Directement légal...de jour
Il n'est aucunement dit dans aucun code ou loi que l'appel de phare est un acte verbalisable. Les automobilistes ont tout à fait le droit d'user (avec modération) de leurs projecteurs comme bon leur semble. Mais la nuit, cela devient un motif de contravention car l'appel de phare est considéré comme un éblouissement des autres usagers.

Aucune affaire de verbalisation
Maître Cervera Khelifi, avocate au Barreau de Paris, déclarait à l'ancien site LeQuotidienAuto : "Dans les années 70, certains conducteurs avaient été poursuivis pour avoir fait des appels de phares sur la base d'un outrage à agent, mais les Tribunaux ont relaxé ces prévenus au motif que de tels signaux n'avaient pas pour but de ridiculiser l'action des Gendarmes."

Pourquoi est-ce alors dangereux ?
L'appel de phares peut comporter des risques dans un cas précis, pendant les opérations de polices lors d'enlèvement, de poursuites, de car-jacking, etc. Les appels de phares peuvent dans ce cas compromettre l'action de la police ou de la BAC, et donc jouer en faveur des personnes poursuivies.

Sensibilisation
Les policiers tentent de procéder à des opérations de sensibilisation concernant la dangerosité potentielle des appels de phares. Pas de verbalisation pour les véhicules contrôlés par la gendarmerie ou police mais leurs conducteurs sont mis au courant des conséquences possible de leurs actes.

Alors prudence lors d'appel de phares, si cela part d'une bonne intention, vous pourriez donc faire fuir un contrevenant voire un criminel...